Cette opération de restructuration ouvre droit, aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public à durée indéterminée en poste dans l'établissement, mutés ou déplacés, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par les décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.