Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Le transfert total ou partiel vers le plateau de Saclay-Palaiseau (91) des sites franciliens de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) localisés à Paris Ve, Paris XVe, Thiverval-Grignon et Massy constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.