Article 2 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique)
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique)
La décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique (NOR : TERL1901111S) est abrogée à la date de signature de la présente décision.