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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise en service et retrait d'équipements terminaux radioélectriques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise en service et retrait d'équipements terminaux radioélectriques)


Est interdite la mise sur le marché et la mise en service, pour non-respect de l'une au moins des exigences essentielles mentionnées au 12° de l'article L. 32 du code postes et des communications électroniques, ainsi que pour non-conformité aux dispositions des articles R. 20-9-1, R. 20-11 et R. 20-12 du même code relatives aux obligations administratives de mise sur le marché, des équipements terminaux radioélectriques suivants :


- téléphones mobiles de marque LEAGOO, modèle S8 ;
- téléphones mobiles de marque ALLVIEW, modèle X4 SOUL MINI S.