Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-328 du 17 juillet 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Jeunesse TV autorisée à exploiter le service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dénommé Gulli)

Des avenants aux conventions du 19 juillet 2005 et du 4 juillet 2019 seront conclus afin de tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.