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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)


L'article 33-1 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4. Pour son application en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, l'article 13 du présent arrêté est ainsi rédigé :
« Les modalités d'organisation de l'examen médical et les conditions d'aptitude médicale exigées pour la délivrance du certificat médical prévu aux articles 9, 10 et 12 du présent arrêté, ainsi que les modalités de recours contre leur refus de délivrance, sont définies par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité. »