Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »)


Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.