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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'arrêté du 8 février 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.