Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement)
A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, il est rétabli un 7. ainsi rédigé : « 7. L'Institut polytechnique de Paris ; ».