Article 2 AUTONOME (Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. HÉNART (Laurent))

Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.