Article 3 AUTONOME (Décret du 17 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - MOUTTE (Jean-François))

M. Jean-François MOUTTE est, à la même date, nommé président de la cour administrative d'appel de Douai, en remplacement de M. Etienne QUENCEZ.