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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à Mme Catherine GRAZIANI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conseillère-experte projet de direction et coordination auprès de la direction, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique pour l'éducation.