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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)


A l'article 4, les tableaux précisant la composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 3, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont complétés par les dispositions suivantes :
«


Service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »

NUMÉROS
des commissions

Grades

Répartition genrée (%)

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

77,78

22,22

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

87,59

12,41

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

2

2

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

85,28

14,72

2

2

4

4

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

1

1


».