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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)


A l'article 4, les tableaux précisant la composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 3, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont modifiés comme suit :
Au lieu de :
«


Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane

NUMÉROS
des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
58,62
41,38
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
74,05
25,95
1
1
3
3

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
64,62
35,38
2
2
3
3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
0
0

Direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de la Loire

NUMÉROS
des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
66,02
33,98
2
2
2
2

2
Contrôleur principal
68,21
31,79
2
2
6
6

Contrôleur de 1re classe
2
2

Contrôleur de 2e classe
2
2

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
66,16
33,84
2
2
5
5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2

Agent de constatation des douanes
1
1


»,
lire :
«


Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane

NUMÉROS
des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
54,17
45,83
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
65,52
34,48
1
1
3
3

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
59,34
40,66
1
1
3
3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
1
1

Direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de La Loire

NUMÉROS
des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteur
47,06
52,94
1
1
1
1

2
Contrôleur principal
54,35
45,65
2
2
4
4

Contrôleur de 1re classe
1
1

Contrôleur de 2e classe
1
1

3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
63,95
36,05
2
2
4
4

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1

Agent de constatation des douanes
1
1


».