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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique)


A l'article 12 du même arrêté, les mots : «, de l'actualisation de la liste nationale des épreuves et activités correspondantes, » sont remplacés par le mot : « et ».