A la première phrase de l'article 10 du même arrêté, les quatre tirets sont remplacés par les tirets suivants :
«-le calendrier des épreuves ;
«-les activités retenues par l'établissement pour l'évaluation de l'enseignement commun (liste nationale, liste académique, éventuelle activité établissement) ;
«-la déclinaison du référentiel pour chacune de ces activités dans le respect du cadre national d'évaluation. »