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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique)


L'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Les mots : « des enseignements commun et facultatif » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement commun » ;
2° Les mots : « dont l'un est enseignant d'EPS du groupe classe » sont insérés après les mots : « deux enseignants d'EPS » ;
3° La dernière phrase de l'article est supprimée.