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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises)

I.-Le tableau du I des articles L. 742-6 et L. 752-6 du même code est ainsi modifié :
a) Après la deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
b) La onzième ligne est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
c) Les treizième et quatorzième lignes sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
d) Les cinquante-sixième et cinquante-septième lignes sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
e) Après la cinquante-huitième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

».
II.-Le tableau du I de l'article L. 762-6 du même code est ainsi modifié :
a) Après la deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
b) La onzième ligne est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
c) Les treizième et quatorzième lignes sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
d) Les soixantième et soixante et unième lignes sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
e) Après la soixante-deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

».
III.-Après le 1° du III des articles L. 742-6, L. 752-6 et L. 762-6 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Pour l'application de l'article L. 214-1-2, les mots : “ d'OPCVM ou ” sont supprimés. »