La seconde ligne du tableau de l'article L. 354-2 du code de la consommation est remplacée par les lignes suivantes :
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L. 341-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 |
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L. 341-2 et L. 341-3 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 |
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L. 341-4 |
Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 |
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L. 341-5 à L. 341-20 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 |
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L. 341-48-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 |
».