L'annexe 3 « Evaluation de l'expérimentation du dispositif de la salle de consommation à moindre risque » du cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 mars 2016 est modifié comme suit :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Après le dernier alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés :
« L'évaluation médico-économique des SCMR sera portée par une équipe de l'Inserm, l'équipe du SESSTIM U1252. Cette étude apportera des données sur le coût de la mise en place des SCMR ainsi que sur les bénéfices de cette intervention en termes d'infections et d'overdoses évitées, de coûts évités liés à la prise en charge de ces problèmes de santé et de coût-efficacité. Le modèle développé dans le cadre de cette étude permettra également de simuler sur le long terme les bénéfices de santé apportés par l'intervention, notamment vis-à-vis de l'infection à VIH, du VHC, des abcès et des overdoses.
« Elle permettra de mettre en regard les coûts associés à ce dispositif et son efficacité d'un point de vue sanitaire. L'évaluation économique des SCMR sera effectuée en termes de :
«-coût de fonctionnement d'une SCMR (intégrant coût en capital et coût en fonctionnement), décrire ses composantes par activité et le coût unitaire par usager ;
«-coût incrémental (ou coût additionnel) de la SCMR par rapport aux CAARUD ;
«-d'efficacité de la salle de consommation en termes d'infections et d'overdoses évitées (par rapport aux CAARUD) ;
«-coûts évités en terme de consommations de soins (urgence, hospitalisation, consultations médicales, traitement …) associés aux infections évitées (abcès, hépatite C et infection VIH) et aux overdoses évitées ;
«-coût-efficacité de la SCMR.
« Un modèle sera construit afin de simuler le devenir de la population d'usagers de drogues fréquentant les SCMR. Ce modèle sera divisé en deux sous-modèles : un arbre de décision permettant d'évaluer le nombre d'infections (VIH, VHC et abcès) et d'overdoses (fatales ou non fatales) évitées en fonction de la fréquence d'injection et des probabilités d'infection et d'overdose par injection ; et un modèle multi-état pour simuler la cascade de soins associée à chacune de ces infections (dépistage, prise en charge par le système de santé et traitement) et les bénéfices de santé sur le long terme en termes d'années de vie ajustées sur la qualité de vie (QALY). Dans un deuxième temps, le modèle sera utilisé afin d'évaluer l'impact d'une mise à l'échelle des SCMR.
« Plusieurs sources de données seront mobilisées pour la conduite de l'analyse économique : les données de la cohorte “ Cosinus ”, les données institutionnelles concernant les dispositifs en question, les données de coûts et d'activités recueillies sur site dans les SCMR et les données issues de la littérature. »