Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »)

A l'alinéa de l'annexe 1 « Encadrement de la salle de consommation : tableau indicatif » du cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 mars 2016, après les mots : « la SCMR », sont insérées les mots : « (médiateur pair, etc.) ».