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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.