Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2019 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Russie pour son antenne à Moscou)

L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.