Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2019 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Russie pour son antenne à Moscou)

L'article 2 du titre II de l'arrêté du 22 novembre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - « Montant maximum de l'encaisse : 50 000 euros.
« Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 50 000 euros. »