Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2019 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Russie pour son antenne à Moscou)

Il est institué auprès de l'Institut français de Russie, pour son antenne à Moscou, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.