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Article 22 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature)

Article 22 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à :
Mme Pauline Augrain, chef du service de la création numérique,
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction,
Mme Marie Mas-Moisy, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.