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Article 20 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature)

Article 20 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin Conty, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.