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Article AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 17 février 2018


Commune de Champ-d'Oiseau.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
Vents cycloniques du 21 avril 2019 au 22 avril 2019


Commune de Zévaco.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018


Commune de Piazzole.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Communes de Furiani, Loreto-di-Casinca.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanches du 1er février 2019 au 15 février 2019


Commune de Gavarnie-Gèdre.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 3 juin 2018


Commune de Marsas.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juin 2017 au 31 octobre 2017


Commune de Vieille-Église-en-Yvelines.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


Commune de Chapelle-Moulière (La).