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Article AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


Commune du Puy-Sainte-Réparade (Le).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Commune d'Auxonne.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2018 au 11 juin 2018


Commune de Louvilliers-en-Drouais (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 octobre 2018 au 12 octobre 2018


Commune de Carpineto (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 octobre 2018 au 17 octobre 2018


Commune de Chiatra (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 octobre 2018 au 4 novembre 2018


Commune de San-Giovanni-di-Moriani (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018


Commune de Rapaggio (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 octobre 2018 au 29 octobre 2018


Commune de Silvareccio (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Commune de San-Giuliano (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Saint-Ismier (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2016 au 31 octobre 2016


Saint-Maurice-sur-Fessard (1).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 mai 2018 au 26 mai 2018


Commune de Doué-en-Anjou (1).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 5 janvier 2018 au 5 février 2018


Commune d'Ancemont (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


Commune de Puyoô (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Communes de Longperrier (1), Othis (4).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018


Commune de Fayence (1).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 31 janvier 2018


Commune de Paroy-sur-Tholon (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018


Commune de Sépeaux-Saint Romain (2).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018


Commune de Stains (2).