Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)

ANNEXE II
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Commissions administratives paritaires locales n° 1 des inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Bretagne-Pays-de-la-Loire.
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Antilles-Guyane (DR Martinique).
CAPL n° 1 de la direction nationale garde-côtes des douanes.
Commissions administratives paritaires locales n° 2 des contrôleurs des douanes et droits indirects
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Antilles-Guyane (DR Martinique).
CAPL n° 2 de la direction nationale garde-côtes des douanes.
Commissions administratives paritaires locales n° 3 des agents de constatation des douanes
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Antilles-Guyane (DR Martinique).
CAPL n° 3 de la direction nationale garde-côtes des douanes.