Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)

ANNEXES
ANNEXE I
COMITÉS TECHNIQUES

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire.
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe et DR Guyane).
Comité technique du SCN direction nationale garde-côtes des douanes.
Comité technique du SCN service d'enquêtes judiciaires des finances.