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Article 26 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)

Article 26 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)


La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins aux comités techniques, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial et aux commissions administratives paritaires est effectuée en ligne sur le site internet de l'élection.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu par les dispositions applicables à chacun des scrutins, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.