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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)


Les listes sont affichées par extraits correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 18 octobre 2019. Les électeurs peuvent formuler des réclamations sur les listes électorales affichées jusqu'au 29 octobre 2019.
Le périmètre des circonscriptions électorales correspond au ressort territorial et administratif des directions interrégionales et des services à compétence nationale visés à l'article 7 alinéa 2 du présent texte.