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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019)


Il est institué auprès de l'autorité compétente un bureau de vote électronique pour chacune des instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Il est institué, auprès du directeur général des douanes et des droits indirects, un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances des services déconcentrés de la direction interrégionale des douanes de Bretagne-Pays de Loire et d'Antilles-Guyane et dans la direction nationale garde-côtes des douanes ainsi qu'un bureau de vote électronique autonome pour le service national d'enquêtes judiciaires des finances et un autre pour l'élection au suffrage direct du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France.