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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)


L'article 26 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « ou la fraction correspondante de l'indemnité de mission outre-mer sont réduites » sont remplacés par les mots : « est réduite » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « ou à la fraction correspondante de l'indemnité de mission outre-mer, » sont supprimés.