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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)


I.-Après l'article 10, l'intitulé du titre II « Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer » est remplacé par l'intitulé suivant : « Missions et intérims à l'étranger et outre-mer ».
II.-Après l'article 13, l'intitulé du titre « B.-Frais de séjour » est remplacé par l'intitulé suivant : « B.-Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer. ».