Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires Mi1200 SYNCHRONY, Mi1200 SYNCHRONY PIN, des processeurs de son OPUS 2, RONDO, RONDO 2, SONNET, SONNET EAS et des implants du tronc cérébral Mi1200 SYNCHRONY ABI, Mi1200 SYNCHRONY PIN ABI de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 :
a) Dans la sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) », la date de fin de prise en charge des codes 3401188 et 3434609 est portée au 28 février 2024.
b) Dans la sous-section 2 « Systèmes d'implants du tronc cérébral », dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) », la date de fin de prise en charge des codes 3437909 et 3494965 est portée au 28 février 2024.
c) Dans la sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) », la date de fin de prise en charge des codes 3471600, 3404608 et 3450904 est portée au 28 février 2024.