Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour les dispositifs PENUMBRA COIL 400 et PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA vers la société PENUMBRA FRANCE inscrits aux titres III et V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.