Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour les dispositifs PENUMBRA COIL 400 et PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA vers la société PENUMBRA FRANCE inscrits aux titres III et V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 2 « Système de thrombo-aspiration » :
a) la dénomination : « Société PENUMBRA EUROPE GmbH (PENUMBRA EUROPE) » est remplacée par : « Société PENUMBRA FRANCE (PENUMBRA) ».
b) dans la nomenclature du code 5109612, le libellé court et le libellé long sont remplacés comme suit :