Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour les dispositifs PENUMBRA COIL 400 et PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA vers la société PENUMBRA FRANCE inscrits aux titres III et V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artério-veineuse, tumeur, anévrisme…) », la dénomination : « Société PENUMBRA EUROPE GmbH (PENUMBRA) » est remplacée par : « Société PENUMBRA FRANCE (PENUMBRA) ».