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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production CS3E)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production CS3E)


La société coopérative de production CS3E dont le siège social est situé à Peyrolles-en-Provence (13860) est autorisée à sortir du statut coopératif.