Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.