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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


L'arrêté du 22 juin 2015 (NOR : INTF1515026A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé à compter du 4 septembre 2019.