Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Mme Karine FERTIN est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.