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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV))


L'indication « section européenne » suivie de la désignation de la langue vivante concernée est portée sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » lorsque le candidat satisfait aux deux conditions suivantes :


- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'épreuve certificative en cours de formation (CCF) de la langue vivante de la section ;
- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve spécifique de la section européenne visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne, dans une discipline enseignée en langue étrangère.