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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour les produits CONFORT MAPE, VISCO TOPI et VISCO MAXI de la société RECTICEL vers la société HERDEGEN SAS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour les produits CONFORT MAPE, VISCO TOPI et VISCO MAXI de la société RECTICEL vers la société HERDEGEN SAS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 ; B. - Matelas ou surmatelas de classe II, 2° Matelas ou surmatelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique :
a) La dénomination « Société RECTICEL » est remplacée par « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » ;
b) L'intitulé court du code 1202272 « Escarres matelas mixte, classe II, RECTICEL, Visco-Maxi. » est remplacé par « Escarres matelas mixte, classe II, HERDEGEN, Visco-Maxi. »