Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour les produits CONFORT MAPE, VISCO TOPI et VISCO MAXI de la société RECTICEL vers la société HERDEGEN SAS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 ; B. - Matelas ou surmatelas de classe II, 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » :
a) A la rubrique « Société RECTICEL SAS » le code 1267449 est déplacé dans la rubrique « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » après le code 1213092 ;
b) L'intitulé court du code 1267449 « Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, classe II, RECTICEL, Visco-Topi. » est remplacé par « Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, classe II, HERDEGEN, Visco-Topi. » ;
c) La rubrique « Société RECTICEL SAS » est supprimée.