Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour les produits CONFORT MAPE, VISCO TOPI et VISCO MAXI de la société RECTICEL vers la société HERDEGEN SAS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 ; A. - Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s'classe) IA, a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier :
a) A la rubrique « Société RECTICEL » le code 1280065 est déplacé dans la rubrique « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » après le code 1263753 ;
b) L'intitulé court du code 1280065 « Escarres, matelas en mousse, s/classe IA, RECTICEL, CONFORT MAPE » est remplacé par « Escarres, matelas en mousse, s/classe IA, HERDEGEN, CONFORT MAPE ».