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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-27 du 11 juillet 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-27 du 11 juillet 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée Lamie Mutuelle (SIREN : 784 647 323), dont le siège social est situé à Paris (75010), 18, rue Léon-Jouhaux est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 - Vie-décès ;
21 - Nuptialité-natalité.