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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les modalités selon lesquelles les membres des conseils d'administration des instituts régionaux d'administration sont nommés)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les modalités selon lesquelles les membres des conseils d'administration des instituts régionaux d'administration sont nommés)


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.